LibraBet Conditions Générales

Vantor Digital Services N.V. (numéro d'enregistrement 148390), domiciliée Abraham de Veerstraat 9, Willemstad, Curaçao, exploite ce site sous licence CGA-2024-0967, délivrée par la Curaçao Gaming Authority le 14 mars 2024.

Cette LibraBet CGU régit l'ensemble de la relation entre l'opérateur et chaque joueur inscrit. La page d'accueil LibraBet renvoie vers ce document depuis le pied de chaque page du site.

Ce document couvre le compte, les paiements, les réclamations, les règles de bonus, la structure des fournisseurs et les responsabilités respectives des deux parties. Un joueur doit lire ce document avant toute inscription définitive. L'utilisation continue du site vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

Un joueur en désaccord avec une clause quelconque doit s'abstenir d'utiliser le site. Ce document prévaut sur toute communication marketing pouvant sembler contradictoire.

Compte et Inscription

Cette section couvre les règles applicables dès la création du compte, avant tout premier dépôt. Elle complète les informations déjà présentées sur la page d'inscription elle-même.

Cette LibraBet Conditions Générales limite chaque joueur à un seul compte, vérifié dès le premier dépôt effectué. L'inscription reste réservée aux personnes de 18 ans et plus, résidant en France au moment de la création du compte. Le formulaire demande le nom complet, la date de naissance, une adresse e-mail, un mot de passe et le pays de résidence.

Toute inexactitude dans ces informations peut entraîner une vérification manuelle ou la suspension du compte concerné. Un joueur peut à tout moment vous connecter à votre compte pour consulter ou corriger ses informations personnelles. La création d'un second compte par la même personne reste strictement interdite par ces conditions.

Toute violation de cette règle peut entraîner la fermeture des comptes concernés et l'annulation des gains associés. Le pays de résidence renseigné doit correspondre à l'adresse réelle du joueur.

Paiements et Retraits

Cette section détaille les moyens de paiement acceptés ainsi que les délais et limites applicables à chaque retrait. Ces règles s'appliquent uniformément, quel que soit le montant concerné.

Cette LibraBet CGU liste les moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, virement bancaire, Skrill, Neteller et ecoPayz, ainsi que Bitcoin, Ethereum et Tether. La mise minimale par tour s'élève à 0,20 €, et le retrait minimum est fixé à 30 €. L'identité du joueur doit être vérifiée avant tout premier retrait, conformément aux obligations de conformité applicables.

Élément	Détail
Retrait par jour	500 €
Retrait par mois	10 000 €
Traitement e-wallet/crypto	Jusqu'à 24 heures
Traitement carte/virement	1 à 3 jours ouvrés

Ces limites de retrait augmentent aux niveaux supérieurs du programme de fidélité, selon le palier atteint par le joueur. Les offres de bonus en cours restent soumises à leurs propres conditions de mise, détaillées sur leur page dédiée. Aucun frais de retrait n'est prélevé par l'opérateur sur ces opérations.

Un retrait ne peut être traité qu'une fois l'identité du joueur vérifiée conformément aux obligations réglementaires en vigueur. Cette vérification s'effectue une seule fois, avant le tout premier retrait demandé.

Réclamations et Résolution des Litiges

Cette section explique la marche à suivre en cas de désaccord sur une transaction ou un service du site. Chaque étape reste accessible sans frais pour le joueur concerné.

Cette LibraBet Conditions Générales prévoit un traitement des réclamations en deux temps, géré d'abord par le support client à [email protected]. Chaque réclamation reçoit un accusé de réception sous 5 jours ouvrés, avec résolution visée sous 20 jours ouvrés pour les cas standards. Cette LibraBet CGU permet d'escalader une réclamation non résolue vers [email protected].

Au-delà de ce second niveau, un joueur peut porter le litige devant la Curaçao Gaming Authority, autorité de régulation compétente. La bibliothèque de jeux complète reste accessible normalement pendant toute la durée du traitement d'une réclamation. Tout litige portant sur une transaction précise doit être signalé dans les 6 mois suivant la date de l'opération.

Passé ce délai, la réclamation peut être jugée irrecevable par l'opérateur. Un joueur reste invité à conserver ses propres justificatifs de transaction en cas de besoin.

Règles des Bonus

Cette section fixe le cadre commun à toutes les promotions, sans détailler les montants propres à chaque offre. Ce cadre s'applique de la même façon à chaque nouvelle promotion lancée.

Cette LibraBet Conditions Générales fixe des règles communes à l'ensemble des bonus proposés, sans en préciser les montants exacts ici. Les montants et conditions de mise complets figurent sur la page dédiée aux promotions. L'expérience de jeu sur mobile permet de consulter ces offres à tout moment depuis un navigateur mobile.

• Les offres restent réservées aux nouveaux joueurs effectuant leur tout premier dépôt sur le site.
• Chaque joueur doit avoir 18 ans ou plus et résider en France au moment de l'activation d'une offre.
• Un seul bonus reste actif par joueur, par foyer, par adresse IP, par appareil et par moyen de paiement.
• L'opérateur peut modifier ou retirer une offre à tout moment, sans préavis préalable.
• Toute fraude ou tout abus constaté entraîne l'annulation du bonus et des gains associés.
• Les conditions de mise et les délais applicables à chaque offre figurent sur la page dédiée aux promotions.

Ces règles s'appliquent indépendamment de la valeur ou de la nature de l'offre concernée. Un joueur reste tenu de respecter chaque condition avant de pouvoir retirer les gains associés à un bonus.

Structure des Fournisseurs et Contenu de Jeu

Cette section clarifie qui exploite le site et qui fournit simplement le contenu de jeu proposé. Cette distinction reste importante pour comprendre les responsabilités de chaque partie.

Cette LibraBet CGU précise que Vantor Digital Services N.V. détient la licence d'exploitation et agit comme opérateur face aux joueurs.

Le contenu casino et casino en direct provient de studios tiers, fournis sous accord standard d'agrégation de contenu B2B. L'opérateur ne développe aucun jeu en interne, s'appuyant entièrement sur ces partenaires spécialisés.

Aucun studio fournisseur n'agit comme opérateur du site, son rôle se limitant strictement à la fourniture de contenu de jeu. Cette distinction reste constante quel que soit le studio ou la catégorie de jeu concernée. Le joueur contracte uniquement avec l'opérateur, jamais directement avec un studio fournisseur.

Cette organisation reste courante dans l'ensemble du secteur du jeu en ligne. Elle n'affecte en rien les droits du joueur décrits dans ce document.

Responsabilités du Joueur

Cette section liste les obligations attendues de chaque joueur inscrit sur le site. Le respect de ces règles conditionne l'accès continu au compte.

Cette LibraBet Conditions Générales impose au joueur de fournir des informations d'inscription exactes et à jour à tout moment. Les identifiants de connexion doivent rester strictement confidentiels, jamais partagés avec un tiers. Le non-respect des règles d'éligibilité décrites dans ce document peut entraîner la suspension du compte.

Un joueur reste responsable de la sécurité de son propre appareil et de sa connexion réseau. Toute activité effectuée depuis un compte identifié reste présumée provenir du titulaire de ce compte. Le signalement rapide d'une activité suspecte reste fortement recommandé, via le support du site.

Un joueur doit aussi respecter les outils de jeu responsable qu'il a lui-même activés sur son compte. Contourner volontairement une limite active constitue une violation de ces conditions.

Limitation de Responsabilité

L'opérateur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des facteurs échappant à son contrôle raisonnable. Les défaillances de paiement ou de connectivité imputables à un prestataire tiers relèvent de la responsabilité de ce prestataire. Cette limitation s'applique dans la mesure permise par le droit applicable à la licence CGA-2024-0967.

Aucune garantie n'est donnée quant à une disponibilité ininterrompue du site à tout moment. L'opérateur s'efforce néanmoins de limiter la fréquence et la durée de toute interruption.

Droit Applicable et Licence

Ce site est exploité sous la licence CGA-2024-0967, délivrée par la Curaçao Gaming Authority, seule autorité de régulation reconnue ici. Le droit applicable à cette licence encadre l'ensemble des relations décrites dans ce document. Aucune autre juridiction ni aucune autre autorité de régulation n'est revendiquée par l'opérateur.

Cette clarté évite toute ambiguïté quant au cadre légal applicable à l'ensemble du service. Un joueur peut consulter le détail de cette licence directement auprès de la Curaçao Gaming Authority.

Modifications des présentes LibraBet Conditions Générales

L'opérateur peut modifier ces conditions périodiquement, pour refléter une évolution réglementaire ou opérationnelle du service. Toute modification substantielle fait l'objet d'une notification aux titulaires de compte concernés. La poursuite de l'utilisation du site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions publiées.

La date de dernière mise à jour reste toujours consultable en haut de cette page. Un joueur en désaccord avec une modification peut demander la fermeture de son compte.